2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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Cote/Cotes extrêmes

2957W 1-2957W301

Date

1970-1981

Importance matérielle

10.68 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/03/1992

Présentation du contenu

Actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, renseignements patrimoniaux, fiches alphabétiques de décès.

Ce bureau comprend également l'ancien bureau de Belleville-sur-Saône, supprimé en 1970 : actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, renseignements patrimoniaux, fiches alphabétiques de décès.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

Cote/Cotes extrêmes

2957W222-2957W301

Date

1970-1981

Cote/Cotes extrêmes

2957W222-2957W245

Date

1973-1978

2 janvier-11 mars 1975.

Cote/Cotes extrêmes

2957W229

Date

1975