1907W - Préfecture du Rhône - Logements, insalubrité, expropriations. Syndicats et mutuelles

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Logements, insalubrité, expropriations. Syndicats et mutuelles.

Cote/Cotes extrêmes

1907W 1-1907W39

Date

1942-1984

Importance matérielle

5.67 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/4e direction/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 26/08/1986

Présentation du contenu

Syndicats.- Situation artisanale ; dossiers de syndicats ; répertoire des syndicats professionnels. Insalubrité.- Commission d'amélioration de l'habitat, institution, renouvellement ; dossiers de logements insalubres ; Comité départemental d'action pour l'amélioration de l'habitat existant ; recensement de l'habitat insalubre (1972) ; registres d'insalubrité d'immeubles (1956-1964). Mutuelles : états statistiques (1978-1984), comptes rendus d'opérations. Budget départemental (1977-1979). Expropriations (1968-1980). Energie.- Service des Mines, enquête. Pipe-line Méditerrannée-Rhône, travaux. Transport de propylène et de produits chimiques, canalisations. Commerce.- Magasins généraux et coopératives de consommation (1942-1969). Foires et salons (1970-1971). Marchés, réglementation.

Conditions d'accès

En partie communicable (expropriations et insalubrité : délai de 50 ans)

Autre instrument de recherche

Mots clés matières