L'Inrap est un établissement public à caractère administratif de recherche français créé par la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Il s'est substitué à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan), association loi 1901. L'Inrap, dont le siège est à Paris, est divisé en huit directions, quatre régionales et quatre interrégionales.

L'Inrap est placé sous la tutelle des ministères de la Culture et de la Recherche.

En 2023, 1874 diagnostics ont été réalisés et 1831 rapports ont été remis à l'Etat ; 215 fouilles ont été réalisées et 191 rapports remis aux aménageurs. En tout, ce sont 228 679 jours de travail qui ont été consacrés aux diagnostics et fouilles.

Ces archives ont été conservées dans les locaux de l'Inrap Auvergne-Rhône-Alpes jusqu'à leur versement aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon. 

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/01/2025

L'intégralité de ce versement, réalisé par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), est constitué de dossiers d'opérations archéologiques. Les rapports finaux issus de ces fouilles ont été versés par le Service Régional de l'Archéologie (SRA) de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes.

Conformément à l'instruction DPACI/RES/2009/028, les documents suivants contenus dans les dossiers administratifs d'opération ont fait l'objet d'un versement : convention à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive, procès-verbal de mise à disposition du terrain et procès-verbal de fin de chantier, compte rendu de visite de chantier, courriels. Des plans annotés et études de fiabilité géotechnique ont également été versés.

Les arrêtés de prescription, de désignation du responsable scientifique et d'autorisation ainsi que les fiches de projet d'intervention, fiches navettes et planning d'intervention ont fait l'objet d'une élimination règlementaire, ces documents se trouvant dans les rapports finaux d'opération transmis au Service régional de l'archéologie (SRA) pour étude de conformité des données puis versés aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.

Les dossiers sont classés par département puis par ordre alphabétique des communes. Lorsqu'un dossier concerne plusieurs communes, c'est la commune principale qui est notée en premier et non la première dans l'ordre alphabétique.

La totalité du fonds se voit appliquer un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) selon les articles L.213-1 et L.213-2 du Code du patrimoine.

Voir l'inventaire 6381W en PDF

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

On se reportera aux versements du Service Régional de l'Archéologie (SRA) de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes.

https://www.inrap.fr/chiffres-cles-12977 [consulté le 31/01/2025]