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6367W - Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

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Cote/Cotes extrêmes

6367W 1-6367W38

Date

1971-2009

Description physique

Importance matérielle : 3,82 ml.

Origine

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Biographie ou Histoire

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains (article L. 511-1 du code de l'environnement). Ces installations sont déclarées et enregistrées en Préfecture afin que l'État puisse en assurer le suivi et le contrôle. La surveillance et le contrôle des ICPE sont aujourd'hui assurés par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et antérieurement par la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) jusqu'en 2008.

Modalités d'entrées

Versement du 16 juillet 2024.

Présentation du contenu

Dossiers de contrôles et de surveillance par la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés matières

ENVIRONNEMENT, INSTALLATION CLASSEE, POLLUTION

Mots clés producteurs

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Cote/Cotes extrêmes

6367W17-6367W19

Date

1982-2009

Mots clés lieux

LOIRE (FRANCE ; DEPARTEMENT)

Brossette à Pouilly-sous-Charlieu, EMCO Transp'Ordures à Feurs, société VALDI à Feurs, Ascométal à Saint-Étienne et V.M.C. Le Mouillon à Rive-de-Gier.

Cote/Cotes extrêmes

6367W17

Date

1982-2002

Présentation du contenu

Brossette à Pouilly-sous-Charlieu (1982-1992) : décharge de déchets industriels, résultats et analyses des eaux ; EMCO Transp'Ordures à Feurs (1987-1999) : procès-verbal de contravention ; Société VALDI à Feurs (1997-2002) : pollutions par les métaux toxiques (cadmium, plomb, mercure) ; Ascométal à Saint-Étienne (1992-1993) : rapports au Conseil départemental d'hygiène pour le travail des métaux ; V.M.C. Le Mouillon à Rive-de-Gier (1993-1995) : mise en demeure pour non-autorisation de décharge.