6075W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6075W 1-6075W94

Date

1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

15,25 ml

94 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6075W/89-6075W/94

Date

1996

24 décembre 1996.

Cote/Cotes extrêmes

6075W/94

Date

1996

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1996.