4671W - Département du Rhône - Aide sociale, suivi des familles par les travailleurs sociaux

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Aide sociale, suivi des familles par les travailleurs sociaux.

Cote/Cotes extrêmes

4671W 1-4671W25

Date

1988-2009

Importance matérielle

4,10 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Unité territoriale de Lyon 2

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/06/2011

Présentation du contenu

Dossiers individuels. Subventions aux associations : dossiers de demande. Dossiers médicaux et infirmiers des familles.

Conditions d'accès

Les dossiers de suivi social sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Les dossiers médicaux et infirmiers sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance. Les dossiers de subventions sont librement communicables.

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