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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/06/2011
Présentation du contenu
Dossiers individuels. Subventions aux associations : dossiers de demande. Dossiers médicaux et infirmiers des familles.
Conditions d'accès
Les dossiers de suivi social sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Les dossiers médicaux et infirmiers sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance. Les dossiers de subventions sont librement communicables.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
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