44L 1-44L215
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
44L - Tribunaux de paix
1 media
Déplier tous les niveaux
Tribunaux de paix.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1790-1800
Importance matérielle
6,50 ml
Origine
Tribunaux de paix
Histoire de la conservation
Compte tenu de la spécificité de l'histoire de la Révolution française, tous les documents d'archives publiques de cette période ont été rassemblés dans une seule série, la série L, pour les documents relatifs aux administrations du département, des districts et des cantons. La plupart des dossiers des tribunaux de paix ont été versés aux Archives lors de la réforme judiciaire de 1927, certains ont été retrouvés en communes.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 1927
Présentation du contenu
Tribunaux de paix des différents cantons du département : répertoires, jugements et décisions, déclarations de grossesse (1790-an VIII).
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Série B : cours et juridictions d'Ancien Régime ; série L : époque révolutionnaire ; série K : lois, ordonnances et arrêtés, Conseil de préfecture ; sous-série 7 Up : justices de paix.
Mots clés matières
Mots clés typologiques