10C - Contrôle des actes

Tout afficher 129 medias répartis dans 2 lots

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

00947

Autres Cotes

10C852-10C1298;10C2328-10C2330

Date

1724-1825

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 25 novembre 1724.

Mots clés collectivités

Table alphabétique des successions acquittées.

Cote/Cotes extrêmes

01374

Autres Cotes

10C2330

Date

31 août 1739-30 fructidor an VII

Mots clés typologiques