4888W - Préfecture du Rhône - Élections nationales, locales et professionnelles

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4888W 1-4888W29

Date

Entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 2010

Importance matérielle

4,5 ml, 29 article(s)

Origine

PREFECTURE DU RHONE Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD) Bureau des institutions locales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/06/2015

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4888W19-4888W29

Date

1992-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

4888W24-4888W27

Date

2005-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés matières

2006.

Cote/Cotes extrêmes

4888W25

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation