4900W 1-4900W2
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4900W - Cour d'appel de Lyon - Justice des mineurs
1 media
Déplier tous les niveaux
Justice des mineurs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2003
Importance matérielle
0,4 ml, 2 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/01/2014
Présentation du contenu
Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication avec la Chancellerie.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Dossiers relatifs à l'enlèvement international d'enfants. Dossiers de suivis en matière civile. Dossiers thématiques civils.
Cote/Cotes extrêmes
4900W2
Date
2000-2003
Description physique
papier
Présentation du contenu
Dossiers relatifs à l'enlèvement international d'enfants : Dossier thématique E037 - 2002 / 2197 / Application de la convention de Luxembourg du 20/05/1980. Dossiers individuels : A021 - 2001 / 2536. E040 - 2001 / 2866. E040-2001/1167. E040-2002/1425.
Dossiers de suivis en matière civile : E034 - 2000 / 0120. E034 - 2000 / 3292. E036 - 2000 /0699. E037 - 2002 / 1123. E037 - 2001 / 3745. E037 -2003 / 2096. E 037 - 2002 / 1656. E037 - 2003 / 1169.E037 - 2003 / 0656. E037 - 2001 / 3593. E040 - 2001 /2728. E040 - 2001 / 2764.
Dossiers thématiques civils : E006- 2002 / 0586 : Délivrance des actes de notoriété par les greffiers en chef des tribunaux d'instance. E007 - 2001 / 2073 : Adoption plénière des enfants haïtiens. E003 - 2000 / 1526 : Actes d'état civil - article 47 code civil. E 037 - 2001 / 2426 : prestation compensatoire.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003