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5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions juridiques et judiciaires

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Cote/Cotes extrêmes

5016W 1-5016W15

Date

1994-2003

Importance matérielle

2,5 ml, 15 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/05/2016

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, AUXILIAIRE DE JUSTICE, AVOCAT, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, OFFICIER MINISTERIEL, AVOUE, NOTAIRE, HUISSIER DE JUSTICE, COMMISSAIRE PRISEUR

Cote/Cotes extrêmes

5016W/3-5016W/11

Date

1994-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

Cote/Cotes extrêmes

5016W/7-5016W/11

Date

1996-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

Cote/Cotes extrêmes

5016W/10

Date

2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003