668 603 - Homicide volontaire à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire), port d'arme prohibée (1961-1965) ; 518 864 - Homicide volontaire à Saint-Etienne (Loire) (1958) ; 498 601 - Trahison, internement à l'hôpital départemental du Vinatier (Bron) pour aliénation mentale, ivresse publique, outrages à agents (1945-1967) ; 508 600 - Rapports économiques avec l'ennemi ou ses agents en 1942-1943 (1949) ; 708 600 - Liquidation des biens (1979), abus de biens sociaux, banqueroute simple, surcharge de transport, défaut de licence zone longue, infraction à la coordination de transports publics (1969-1980), blessures involontaires (1968) ; 468 580 – Décès (1969) ; 518 580 - Homicide volontaire (1957) ; 848 580 - Décès de mort violente (1977) ; 798 580 - Insoumission en temps de paix (1975) ; 638 580 - Émission de chèque sans provision, banqueroute (1963-1964) ; 1148 581 - Mort naturelle (1991) ; 678 581 - Mort naturelle, découverte du corps d'un enfant dans le canal de Jonage (1966) ; 618 581 - Faillite de la SARL Comptoir Lyonnais de Plâtrerie-Peinture (1961-1962) ; 488 581 – Vol (1945) ; 448 581 – Vol (1941) ; 438 581 - Sollicitation pour exercice de la médecine (1940) ; 428 581 - Personne recherchée, abus de confiance (1939-1949) ; 678 603 - Chute mortelle dans un escalier, suicide par pendaison (1966) ; 518 603 - Escroquerie d'une somme d'un million à Aix-les-Bains, abus de confiance (1957) ; 508 603 - Collaboration économique avec l'ennemi de 1940 à 1944 (1949) ; 488 603 - Banqueroutes simples, infractions aux lois sur les sociétés, faux et usage, détournements de fonds, vol (1945-1978) ; 798 603 - Accident de personne sur la ligne Lyon-Ambérieu (sans date) ; 738 603 - Accident de la circulation à Bron, accident mortel de la circulation (1972) ; 758 586 - Découverte de cadavre (1973) ; 658 586 – Cadavre retrouvé noyé dans la Saône, recherche dans l'intérêt des familles, vol à la roulotte (1964) ; 628 586 - Suicide par défénestration (1961) ; 518 586 - Décès après intervention chirurgicale sur la vésicule biliaire à la clinique Charcot à Francheville (1988), victime d'abus de confiance et chantage de la part la société immobilière CARROT et GARIN (1957) ; 478 586 - Abus de confiance et trafic de monnaie (1943) ; 448 586 – Renseignements (1941) ; 728 587 - Accident mortel de la circulation (1970) ; 528 587 - Disparition d'une mineure (1958) ; 518 587 - Infraction à la législation sur la sécurité sociale, escroquerie (1952-1957), vol de matériel (1964) ; 498 587 (1948) ; 488 587 - Chantage, tentative de vol (1945) ; 468 857 - Vol et trafic de tickets (1942) ; 458 587 - Désertion (1941) ; 448 587 - Mort naturelle d'une enfant de 3 ans (1951) ; 438 587 - Refus de séjour (1940) ; 428 587 - Demande de naturalisation (1939-1947) ; 628 587 - Coups et blessures réciproques (1982), vol à la tire (1964-1967) ; 618 600 - Homicide volontaire (1967).

Communicable 75 ans après l'année 1991