4908W 1-4908W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4908W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers pénaux signalés à la Chancellerie
1 media
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Dossiers pénaux signalés à la Chancellerie.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2003
Importance matérielle
2,2 ml, 13 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/01/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Dossiers ouverts en 2000
Cote/Cotes extrêmes
4908W/1-4908W/8
Date
2000-2003
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003
3846 : Observatoire du proxénétisme.
Cote/Cotes extrêmes
4908W/6
Date
2000-2002
Description physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002