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1627W - Préfecture de région - Apprentissage et formation professionnelle

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Apprentissage et formation professionnelle.

Cote/Cotes extrêmes

1627W 1-1627W39

Date

1972-1984

Importance matérielle

5.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DE LA REGION RHONE-ALPES/Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/07/1984

Présentation du contenu

Convention de création de centres de formation et d'apprentissage (CFA), budgets, comptes financiers personnel et rapports d'activité.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 1627 W 36-37 (invitations) peuvent être éliminés.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

APPRENTISSAGE, EDUCATION, EMPLOI, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, FORMATION PROFESSIONNELLE, SOCIETE

Mots clés typologiques

CONVENTION