5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
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Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels d'enquêtes de police judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
5191W1-5191W220
Date
1911-1999
Description physique
23 ml
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Dossiers n° 448 569 à 878 569 et 888 568 à 1148 568.
Cote/Cotes extrêmes
5191W135
Date
1938-1991
Présentation du contenu
448 569 - Vols, perte de chéquier (1938-1977)
468 569 - Demandes de visa (1942-1945)
478 569 - Recel (1943)
488 569 - Avis de recherches, vol complicité, recel, infraction à la réglementation sanitaire, prostitution (1950-1968)
498 569 - Chasse en temps prohibé, incendie volontaire (1948-1953)
508 569 - Abus de confiance (1947-1958)
518 569 - Victime d'homicide volontaire (1956-1957)
618 569 - Défauts de visite technique et d'assurance (1960-1972)
628 569 - Coups et blessures, recherches dans l'intérêt de famille (1967-1971)
638 569 - Perte papiers d'identité, examen de situation administrative (1962)
648 569 - Évasion (1962), abus de confiance (1963)
658 569 - Recherches dans l'intérêt des familles, perte de carte d'identité (1964)
668 569 - Victimes de vol (1965)
678 569 - Vol (1966)
688 569 - Vols, abus de confiance, grivèlerie, émission de chèques sans prévisions, détournement de gage, blessures involontaires (1961-1968)
698 569 - Perte de carte d'identité, émission de chèque sans provision (1968)
708 569 - Délit de fuite, conduite en état alcoolique, émission de chèques sans provisions (1969)
718 569 - Vols (1970)
728 569 - Contrainte par corps (1971)
748 569 - Vol (1972)
758 569 - Renseignements (1973)
768 569 - Vol (1973)
778 569 - Tentative de vol, recel, détention d'arme de 4ème catégorie et de munitions, outrage à agent, blessures involontaires, violences légères (1968-1986)
788 569 - Vol falsification de chèques, infraction à la législation sur les chèques (1975)
798 569 - Avis de recherches par Interpol (1975-1980)
808 569 - Vol (1976)
818 569 - Naturalisation (1976)
828 569 - Vol et usage de stupéfiants, brigandage (1979)
838 569 - Avis de recherches par Interpol (1977)
848 569 - Tromperie sur la qualité (1978)
858 569 - Renseignements (1978)
868 569 - Vols, escroquerie (1979)
878 569 - Défaut d'assurance et de permis (1978)
888 568 - Avis de recherches, tentative d'homicide (1979)
898 569 - Victime d'un meurtre, avis de recherches (1979)
908 568 -Dénonciation calomnieuse, non-paiement de salaire (1980-1981), blessures involontaires sous état alcoolique (1979)
918 568 - Victime d'un vol à l'arraché, mort violente (1980)
928 568 - Avis de recherches et de découverte (1980)
938 568 - Vol recel (1980)
948 568 - Vol coups et blessures volontaires, dégradations de véhicules d'autrui (1980-1981), chasse en temps prohibé et sans permis (1981)
958 568 - Vols falsification de chèques (1982), suicide (1981)
968 568 - Fugue, vol tentatives de vols, voie de fait sur agents force publique, falsification de chèques (1981-1983)
978 568 - Avis de recherches par Interpol (1979-1982)
988 568 - Examen de situation, abus de confiance (1982)
998 568 - Avis de cessation de recherches, autorisation de détention d'arme (1982)
1008 568 - Séjour irrégulier (1983)
1018 568 - Vols tentative de vol, dégradation volontaires (1983), violences légères (1988)
1028 568 - Vol (1984), autorisation de détention d'arme (1983)
1038 568 - Avis de cessation de recherches (1985)
1048 568 - Contrainte par corps (1985)
1058 568 - Naturalisation (1988)
1068 568 - Examen de situation (1987)
1078 568 - Enquête (1987)
1088 568 - Vol complicité (1988)
1098 568 - Nationalité française (1988)
1108 568 - Vols, recel, faux et usage de faux, usage de fausses plaques d'immatriculation, documents administratifs (1989)
1118 568 - Conduite en état d'ivresse et sans permis, refus de se soumettre aux vérifications médicales (1989)
1128 568 - Avis de recherches (1990)
1138 568 - Violation de domicile (1990)
1148 568 - Blessures involontaires (1991).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991