3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

15405

Autres Cotes

3Q29/1-3Q29/1630

Date

1932-1969

Biographie ou Histoire

Ce bureau enregistre les actes sous seing privés concernant les sociétés et les commerces. Cependant, on trouve également des actes de mutations de fonds de commerce enregistrés dans les bureaux de Lyon Successions 1 à 6 et de Lyon baux. Les actes sous s

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

15899

Autres Cotes

3Q29/477-3Q29/1051

Date

1934-1964

Présentation du contenu

On trouve aussi quelques actes de mutations de fonds de commerce. On peut également trouver des règlements de mitoyenneté et de surcharge, des reconnaissances de dettes, des contrats de vente à crédit de véhicules automobiles avec contribution de gage, de

1er-10 octobre 1946.

Cote/Cotes extrêmes

16063

Autres Cotes

3Q29/640

Date

1946