Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
427 245 - Recel, vagabondage, coups et blessures (1939-1952) ; 447 245 - Prix illicites, émission de chèques sans provision (1941-1977) ; 457 245 - Naturalisation extérieure (1942-1950) ; 467 245 - Vagabondage de mineur (1942) ; 477 245 - Détention d'arme et de munitions, violences à gendarme avec l'intention de donner la mort (1943) ; 497 245 - Activité anti-nationale (1947) ; 507 245 - Perte de papiers, coups et blessures (1949-1974) ; 517 245 - Coups et blessures volontaires, violences et voies de fait (1955) ; 527 245 - Émission de chèques sans provision et infraction à une interdiction d'émettre des chèques, blessures involontaires et outrage (1958-1977) ; 607 245 - Défaut de carte grise, vol (1961-1964) ; 617 245 – Vol, tentative de suicide dans les locaux de police, vol de cyclomoteur et vol sur vélomoteur (1961-1966) ; 627 245 – Vol (1961-1964) ; 637 245 - Émission de chèques sans provision (1962) ; 647 245 - Violences légères, blessures involontaires, perte de carte d'identité (1962-1990) ; 657 245 - Vol et tentative, vagabondage (1964) ; 667 245 - Blessures involontaires (1965) ; 677 245 - Inscription au fichier des personnes recherchées, vol à la roulotte, vol de permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à agent (1966-1995) ; 687 245 - Étranger passible de sanction administrative, coups et blessures (1968) ; 697 245 - Émission de chèque sans provision, outrage public à la pudeur (1981) ; 707 245 – Proxénétisme (1969) ; 717 245 – Décès de mort naturelle (1970) ; 727 245 - Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de 4ème catégorie, chèque sans provision (1970-1981) ; 737 245 - Naturalisation, carence du postulant, vol, blessures involontaires, vols (1971-1981) ; 747 245 - Usage et trafic de stupéfiants (1974) ; 757 245 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1973) ; 767 245 - Recherche dans l'intérêt des familles (1976-1977) ; 777 245 - Usage documents falsifiés (1974) ; 787 245 - Contrainte par corps (1979-1982) ; 797 245 - Demande de renseignements du trésor public, recherche dans l'intérêt des familles (1980) ; 807 245 – Vagabondage (1976) ; 817 245 (1975) ; 827 245 – Vol (1976-1990) ; 837 245 - Actes impudiques sur mineurs, escroqueries aux chèques volés, homicide et blessures involontaires, abus de confiance, vol, émission d'un chèque sans provision, abus de confiance (1944-1979) ; 847 245 - Diffamation (1977-1989) ; 857 245 - Violences à agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions (1979) ; 867 245 - Conduite en état d'ivresse, vol (1978-1982) ; 877 245 - Émission de chèques sans provision, abus de confiance, abandon de famille (1979-1981) ; 887 245 - Recherche de mineure (1979) ; 897 245 - Retour d'un ordre de recherche (1980) ; 907 245 - Vol, voies de fait avec arme, vol à l'étalage, viol, extorsion de fonds, tentative de proxénétisme, séjour irrégulier (1969-1991) ; 917 245 - Vol, conduite en état alcoolique (1980).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1995
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