1465W - Préfecture du Rhône - Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) et office public d'aménagement et de construction (OPAC)

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Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) et office public d'aménagement et de construction (OPAC).

Cote/Cotes extrêmes

1465W 1-1465W29

Date

1968-1982

Importance matérielle

3.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/01/1983

Présentation du contenu

OPHLM de Villeurbanne, Saint-Priest, Lyon, Fontaines-sur-Saône et OPAC du Rhône : dossier par lieu et opération de construction.

Conditions d'accès

Librement communicable.