489 361 – Coups, vol, vol à main armée soi-disant au profit du maquis de l'Ain, reproduction non autorisée d'imprimés officiels américains (1945) ; 449 361 - Demande de visa pour l'Égypte (1941) ; 459 360 - Recherches dans l'intérêt des familles infructueuses (1962-1973), émission de chèques sans provision (1958) ; 489 360 – Trahison (1945), audition sur l'attitude de Mr Boissel (1945) ; 419 360 - Interpellé dans des cafés, dette pour la pension de sa mère (1939-1972) ; 469 367 - Service sanitaires, vols, falsification de cartes d'alimentation, demande recours en grâce (1942-1945) ; 459 367 - Trafic de devises étrangères, expulsé du département (1941) ; 439 367 – Rafle (1940) ; 449 366 - Demande de visa de retour pour l'Égypte (1941) ; 439 366 – Rafle (1940) ; 479 365 - Abus de confiance, demande carte de séjour (1943-1958) ; 459 365 – Vol, rébellion et coups à agents, accidents de circulation (1941-1962) ; 439 370 – Rafle (1940) ; 429 370 - Coups et blessures volontaires, outrages publics à la pudeur (1939) ; 409 370 - Excitation habituelle de mineurs à la débauche, perte de permis de conduire, notification d'arrêté d'insalubrité d'un immeuble (1941-1974) ; 459 369 - Vol et port illégal d'uniforme, vol de lapins (1941-1942) ; 439 369 - Demande de visa de retour en Turquie, rafle (1940) ; 649 361 -Notice individuelle (1968), dette, vols de ses papiers, banqueroute, chèques sans provision, abus de confiance, défaut de carte grise et d'assurance, escroqueries, falsification de chèques, détournement de gages, absence de vignette fiscale (1963-1986) ; 659 361 - Défaut de permis, d'assurance et de carte grise, chèque sans provision (1964) ; 819 360 - Suicide par pendaison, chèques sans provision, défaut de permis de conduire et d'assurance, complicité de vol, avis de recherche, avis de disparition de mineure (sa fille) (1976-1981) ; 619 360 - Demande de carte de séjour de résident (1961) ; 639 367 - Mort violente par hémorragie méningée, avis de disparition (1962-1979), avis de disparition (1962) ; 409 365 - Demande de passeport, dettes, contrainte correctionnelle, faillite, détournements, infractions aux décrets sur le commerce, banqueroute frauduleuse, émission de chèques sans provision (1938-1964), infraction à la police des étrangers, entretien de concubine, défaut de sauf conduit, abus d'autorisation de circuler, différent financier entre ex-époux, exercice illégal de fonction de gérant de SARL par un étranger, sévère avertissement (1957-1962), coups et blessures, perte de papiers (1946-1957), naturalisation, autorisation d'acquisition et de détention d'arme (transfert) (1948-1974), naturalisation, recherche d'héritiers (1948-1976), complicité d'entretien de concubine (1961), prolongation de séjour en France suite maladie (1946) ; 379 365 - Abandon de famille, forain sans carnet, recherche infructueuse (1934-1954), carnet de forain (1951) ; 639 370 - Mort violente par brûlures à l'hôpital (1962), mort violente (suicide) (1962) ; 489 370 - Vol de montres pour enfant, vente de ses meubles saisis, chèque sans provision, absence de permis de pêche, audition suite problèmes familiaux, outrages publics à la pudeur, homicide et blessures involontaires, suite accident, vol, suspension de permis de conduire (1951-1975), recel de montres pour enfant (1951) ; 449 370 - Demande de carte de résident, déchéance de qualité de résident, avortement et complicité, demande de nationalité (1946-1957) ; 629 369 – Recherché, escroquerie et détournement (1959), membre d'une association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants (héroïne), proxénétisme et extorsion de fonds (1960) , escroqueries, vente de terrains fictifs (1961) ; 469 370 - Usage de fausse carte d'identité, recherches infructueuses (1942-1943) ; 989 369 - Mort violente - suicide par pendaison (1982).

Communicable 75 ans après l'année 1986