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2648W - Préfecture du Rhône - Affaires domaniales

1 media

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Affaires domaniales.

Cote/Cotes extrêmes

2648W 1-2648W3

Date

1987-1988

Importance matérielle

0.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Service de l'organisation et de la gestion des moyens de l'administration (SOGMA)/Bureau gestion et patrimoine

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/02/1990

Présentation du contenu

Acquisitions, cessions et baux (1987-1988). Conventions de servitudes (1988). Biens vacants dans les communes de Quincié-en-Beaujolais, Charbonnières-les-Bains et Cailloux-sur-Fontaines, transfert dans le domaine privé de l'Etat (1988).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée), à l'exception de l'article 2 librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2648W en PDF

Mots clés lieux

CAILLOUX-SUR-FONTAINES, CHARBONNIERES-LES-BAINS, QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS

Mots clés matières

ADMINISTRATION, DOMAINE PUBLIC, EQUIPEMENT, PROPRIETE PUBLIQUE, SERVITUDE, VOIE DE COMMUNICATION

Mots clés typologiques

BAIL IMMOBILIER, CONVENTION