Décisions du Président : registres des arrêtés réglementaires.

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3550WM - Communauté urbaine de Lyon - Arrêtés réglementaires

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Cote/Cotes extrêmes

3550WM 1-3550WM50

Date

2001-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0.99 ml

Origine

Communauté urbaine de Lyon (Lyon) / Service des assemblées

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2025

Versement transféré par le Service Gestion documentaire et Archivage de la Métropole de Lyon.

Présentation du contenu

Décisions du Président : registres des arrêtés réglementaires du 12 janvier 2001 au 26 décembre 2007.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

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