6348W 1-6348W64
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6348W - Conseil de prud'hommes (Villefranche-sur-Saône, Rhône) - Affaires prud'homales : minutes des décisions et procès-verbaux
1 media
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Affaires prud'homales : minutes des décisions et procès-verbaux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1979-1992
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
7,7 ml
64 article(s)
Origine
France.Conseil de prud'hommes (Villefranche sur Saône, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1992.
Cote/Cotes extrêmes
6348W58-6348W61
Date
1992
Mars-mai 1992.
Cote/Cotes extrêmes
6348W59
Date
1992
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
Communicable.