Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
1108 979 - Vols, violences, tentative de meurtre, tentative d'évasion (1989-1990) ; 738 979 - Décès suspect (1983) ; 628 979 - Vols, escroqueries, proxénétisme, détention d'armes (1952-1976) ; 508 979 - Dénonciation calomnieuse (1950) ; 478 979 – Vols (1944) ; 428 979 - Enquête pour demande de visa ou passeport (1939) ; 418 979 - Entrave à la liberté du travail (1938) ; 638 978 - Vol à l'étalage (1962) ; 628 978 - Perte de son passeport et carte de séjour (1964), demandes de carte de séjour (1961) ; 508 978 – Vols (1956-1959) ; 488 978 - Escroquerie, détention de fausse carte d'identité, agent de liaison pendant la résistance (1945) ; 468 978 – Vols (1942) ; 458 978 - Évasion de l'hôpital (1941) ; 448 978 - Liquidation des biens de la société Divorne SA, abus de biens sociaux, recel, escroquerie (1974), abus de confiance (1956) ; 418 978 - Demande d'enquête suite à la perte d'une carte d'identité (1938) ; 688 977 - Demande de naturalisation, enquête (1930) ; 488 977 - Chèque sans provision, vol (1945) ; 468 977 – Vol (1943) ; 808 976 – Vol (1974-1984) ; 458 976 et 468 976 - Vols (1941-1942) ; 428976 et 448 976 - Demandes de visa (1941-1943) ; 418 976 - Avis de recherche (1947) ; 1148 975 – Suicide (1991) ; 1008 975 - Suicide par pendaison (1983) ; 668 975 – Viol, attentats aux mœurs (1965) ; 658 975 – Homicide et blessures involontaire (1964) ; 608 975 - Suicide (1967) ; 508 975 - Homicide volontaire (1950) ; 488 975 – Vol de bicyclette (1945) ; 468 975 – Vol (1942) ; 458 975 - Perte de papiers (1941) ; 428 975 - Demandes de visa (1939) ; 418 975 - Enquête et expulsion (1938) ; demande d'autorisation d'acquisition d'arme (1972) ; 698 974 - Accident mortel de circulation (1968) ; 608 974 - Décès causant un obstacle (1991).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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