5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 439 252 à 949 252, 1099 251, 429 263 à 1149 263, 329 254 à 609 254, 419 264 à 619 264.

Cote/Cotes extrêmes

5191W78

Date

1939-1990

Présentation du contenu

749 252 - Décès avant admission (1973) ; 679 252 – Proxénétisme, port d'arme prohibée, utilisation d'un faux document administratif, examen d'une arme saisie, fugue (1968-1979), fugue (1966) ; 639 252 - Recherché comme complice de l'OAS (1962) ; 489 252 - Activité anti-nationale, trahison, soupçons d'achats de matériel contingentés, enquête sur son attitude pendant la guerre (1945) ; 469 252 - Complicité de fabrication de fausse carte d'identité, achat de produits contingentés, défaut d'affichage des prix, éventuelle escroquerie (1942-1958) ; 449 252 - Infraction à la police des transports, enquête sur son activité et la libération de 2 personnes (1944) ; 439 252 - Évasion d'un camp (1940) ; 1099 251 - Naturalisation (1990) ; 609 253 - Demande carte de séjour résident (1959) ; 529 253 - Abandon de famille, coups et blessures, violences conjugales, plainte pour non présentation d'enfant (1958-1975) ; 509 253 – Vols, évasion d'un chantier, blessures involontaires (1942-1950) ; 499 253 - Tentative de meurtre (1947), violences et port d'arme (1948) ; 479 253 - Rupture de réquisition (1943) ; 469 253 - Non déclaration d'arme, enquête de moralité (1943-1945) ; 439 253 - Recherche infructueuse d'un suspect (1940) ; 449 254 – Enquête (1941) ; 439 254 - Évasion d'un camp (1940) ; 429 254 - Certificat de résidence, naturalisation (1939-1956) ; 329 254 - Autorisation de séjour, demande de visa (1948-1954), enquête de naturalisation, demande de renseignements, demande carte de séjour (1948) ; 719 253 - Fausses identités, vols (1970) ; 629 253 - Carte de séjour, naturalisation, changement de résidence, enquête pour chauffeur de taxi (1961-1975) ; 639 253 - Demande d'exclusion du bulletin B2 de 3 condamnations, demande de déchéance d'autorité parentale, proxénétisme, vols qualifiés et trafic d'armes, coups et blessures, vols et recel, rébellion et outrages à agents, violences, détention d'arme et de munitions, falsification de documents administratifs, conduite en état alcoolique, fugue, vol de cyclomoteur, menaces par arme à feu (1962-1990) ; 949 252 - Menaces et voies de fait avec arme, vol à l'étalage, rébellion, voies de fait à agent, outrages à agent, abandon de famille (1955-1981), transport et port d'arme (1981) ; 759 252 - Proxénétisme hôtelier, détention d'arme et de munitions, (1973-1974) ; 429 263 - Renseignements avant naturalisation (1939) ; 469 263 - Vol de sacs de charbon (1942) ; 479 263 - Acquisition nationalité par mariage (1943) ; 489 263 - Attentat à l'explosif de son domicile (1945) ; 509 263 - Injures et diffamation, menaces de mort, vols, blessures involontaires, complicité de proxénétisme, coups et blessures, transport d'alcool (1950) ; 419 264 - Renseignements avant de mettre son enfant à l'assistance publique (1940) ; 449 264 - Infraction à arrêté de séjour, vols et recel, racolage, déchéance de droits parentaux, outrage à agents, ivresse, dénonciation, assistance éducative, fugue, perte de livret de famille (1943-1952) ; 469 264 - Détention d'armes (1942-1944) ; 479 264 - Renseignements avant naturalisation (1943) ; 489 264 – Vol, coups et blessures (1945-1949) ; 619 264 - Usage d'arme à feu par un policier pour maîtriser un forcené (1960) ; 759 263 – Proxénétisme, coups et blessures volontaires (1978), naturalisation (1973-1977) ; 1109 263 – Naturalisation (1988) ; 1149 263 - Séjour irrégulier ; 609 254 - Étranger quittant le département, carte de séjour (1959) ; 489 254 – Recel, avertissement concernant le tapage nocturne dans un bar (1945-1971), vol qualifié, recel et complicité, tentative de meurtre (1945).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1990