Du 25 au 30 septembre 1991.

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5986W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juges aux affaires familiales : minutes des ordonnances de non conciliation

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Cote/Cotes extrêmes

5986W 1-5986W32

Date

1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,92 ml

32 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5986W/21-5986W/23

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1991.

Cote/Cotes extrêmes

5986W/23

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1991.