Aide à la recherche

5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5390W 1-5390W22

Date

1992-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,45 ml, 22 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/07/2018

Présentation du contenu

Rapports d'inspections de comptabilités des professions réglementées. Dossiers disciplinaires, dossiers de vie des offices.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, OFFICIER MINISTERIEL, NOTAIRE, AVOCAT, COMMISSAIRE AUX COMPTES, GREFFIER

Cote/Cotes extrêmes

5390W/1-5390W/5

Date

1992-2007

Notaires.

Cote/Cotes extrêmes

5390W/5

Date

2001-2005

Importance matérielle

0.15 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2005.