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4030W - Cour d'appel de Lyon - Parquet général

1 media

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Parquet général.

Cote/Cotes extrêmes

4030W 1-4030W63

Date

1954-1981

Importance matérielle

8.15 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/11/2005

Présentation du contenu

Correspondance du parquet général. Archives du procureur général. Registres d'audiences correctionnelles des substituts.

Conditions d'accès

Les articles 4030 W 1-52 sont soumis à un délai de 75 ans (procédure justice), les articles 4030 W 53-63 sont librement communicables.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4030W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE CORRECTIONNELLE, AFFAIRE CRIMINELLE, AGRICULTURE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, NOTAIRE, OFFICIER MINISTERIEL, ORGANISATION JUDICIAIRE