6095W - Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes - Examen de la gestion des organismes publics : dossiers liasses-rapports (DLR)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6095W 1-6095W88

Date

2003-2018

Origine

France. Chambre régionale des comptes (Auvergne-Rhône-Alpes)

Présentation du contenu

Ce versement est constitué d'un échantillon des dossiers de contrôle des organismes publics par la Chambre régionale des comptes.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6095W75-6095W80

Date

2012-2015

N°2015-196 - Syndicat intercommunal des sites alpins de Saint Pierre de Chartreuse – Budgétaire.

Cote/Cotes extrêmes

6095W80

Date

2015