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5874W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance éducative

Déplier tous les niveaux

Assistance éducative, protection des jeunes majeurs et tutelles aux prestations sociales : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5874W 1-5874W34

Date

2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

5,25 ml

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/07/2021

Présentation du contenu

Un index nominatif est disponible.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2006

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, ASSISTANCE EDUCATIVE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE