3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

26888

Autres Cotes

3Q43/1-3Q43/570

Date

1792-1946

Biographie ou Histoire

Bureau supprimé en 1946, absorbé, jusqu'en 1953, par le bureau de Lyon Successions 3, puis, de 1953 à 1968 par le bureau de Lyon Successions 2 et, en 1969, par celui de Lyon Successions 1.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

27386

Autres Cotes

3Q43/558-3Q43/570

Date

1896-1942

Présentation du contenu

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation.

Mots clés typologiques

27 octobre 1902-1er mai 1905 (volume 38).

Cote/Cotes extrêmes

27389

Autres Cotes

3Q43/560

Date

1902-1905