4888W - Préfecture du Rhône - Élections nationales, locales et professionnelles

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4888W 1-4888W29

Date

Entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 2010

Importance matérielle

4,5 ml, 29 article(s)

Origine

PREFECTURE DU RHONE Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD) Bureau des institutions locales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/06/2015

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4888W13-4888W18

Date

2001-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

4888W13-4888W14

Date

2004

Présentation du contenu

Procès-verbaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Premier tour.

Cote/Cotes extrêmes

4888W13

Date

2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation