5050W 1-5050W240
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5050W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes civiles
1 media
Déplier tous les niveaux
Minutes civiles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1981-1984
Importance matérielle
23,5 ml, 240 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/12/2015
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Deuxième chambre : affaires familiales.
Cote/Cotes extrêmes
5050W/37-5050W/173
Date
1981-1984
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984
Juge aux affaires familiales : jugements de divorce.
Cote/Cotes extrêmes
5050W/125-5050W/173
Date
1983-1984
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984
1984.
Cote/Cotes extrêmes
5050W/147-5050W/173
Date
1984-1984
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984
Du 1er au 13 juin 1984.
Cote/Cotes extrêmes
5050W/159
Date
1984
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984