Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
478 986 - Abandon de travail, vols (1943) ; 488 986 – Enquêtes (1945) ; 498 986 – Vol (1948) ; 508 986 - Empoisonnement d'un cheval (1950) ; 608 986 - Changement de résidence (1959) ; 618 986 – Naturalisation (1967), carte de séjour (1960), victime d'un homicide (1977) ; 628 986 - Carte de séjour, violences légères, naturalisation (1961-1981), blessures involontaires (1966), carte de séjour, regroupement de famille (1961-1962) ; 638 986 - Délit de fuite, vol (1962-1971) ; 648 986 - Conduite en état d'ivresse (1964), notification de refus de séjour, violences (1963) ; 658 986 - Défaut carte grise, homicide involontaire (1964-1965) ; 668 986 - Escroquerie, abandon de famille, banqueroute (1967-1989), escroquerie, vol et recel, fraude, témoin défaillant, coups et blessures, émission de chèques sans provision, banqueroute (1959-1977) ; 808 985 - Avis de recherches (1975) ; 818 985 - Dépôt d'immondices (1976) ; 828 985 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1976) ; 838 985 - Violences contre agent assermenté (1977) ; 858 985 - Tentative de vol à main armée (1978) ; 868 985 - Escroquerie aux chèques, vol à la roulotte (1978-1987) ; 878 985 - Blessures involontaires (1978-1979) ; 888 985 - Diffusion faux billets (1979) ; 898 985 - Découverte d'individu (1979) ; 908 985 - Chèque sans provision, perte de carnet chèques et de carte d'identité (1974-1979) ; 918 985 – Renseignements (1980) ; 928 985 - Incendie volontaire (1980) ; 938 985 - Bris de clôture (1980) ; 948 985 – Vols (1981) ; 958 985 –Conduite en état alcoolique (1981) ; 968 985 - Vérification de la mise en règle (1981) ; 978 985 - Recherches dans l'intérêt de famille (1982) ; 988 985 - Examen de situation (1982) ; 998 985 – Audition (1982) ; 1008 985 - Tentative de vol (1983) ; 1018 985 - Nationalité française, vol à l'étalage (1983-1985) ; 1028 985 - Vols, recel, coups et blessures volontaires, infraction à la législation des stupéfiants (1984-1990) ; 1038 985 - Vol à main armée (1985) ; 1048 985 - Regroupement familial, séjour irrégulier (1985) ; 1058 985 - Aide directe à séjour irrégulier en France (1986) ; 1068 985 - Acquisition de la nationalité (1986) ; 1078 985 - Coups et blessures volontaires sur mineurs (1987) ; 1088 985 – Audition (1987) ; 1098 985 - Cessation de recherches (1988) ; 1108 985 – Renseignements (1989) ; 1118 985 - Escroquerie, radiation du fichier des personnes recherchées (1991) ; 1128 985 – Audition (1990) ; 1138 985 - Falsification de chèque volé et usage (1991).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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