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5417W - Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) - Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5417W 1-5417W17

Date

2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,6 ml, 17 articles

Origine

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, métropole de Lyon) /  Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Villefranche sur Saône, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/02/2020

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

JUSTICE PENALE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, POPULATION PENITENTIAIRE, CONDITION PENITENTIAIRE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL

Avril 2007 : A-S.

Cote/Cotes extrêmes

5417W/8

Date

2007

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2007.