1629W - Préfecture du Rhône - Comptabilité communale

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Comptabilité communale.

Cote/Cotes extrêmes

1629W 1069-1629W1127

Date

1980-1982

Importance matérielle

7.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/4e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/07/1984

Présentation du contenu

Budgets, comptes administratifs des communes, garanties d'emprunts.

Conditions d'accès

Librement communicable.