6315W 1-6315W162
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6315W - Direction interrégionale des services pénitentiaires - Placement sous surveillance électronique : dossiers d'incidents
1 media
Placement sous surveillance électronique : dossiers d'incidents.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2018
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
24 ml
162 article(s)
Origine
France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/07/2024
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
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