23 avril 1720-18 juin 1725.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 10C en PDF

Bureau de Givors.

Cote/Cotes extrêmes

00824

Autres Cotes

10C745-10C791;10C2320

Date

1706-1813

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de formalité (insinuation) conservé : 14 janvier 1706.

Mots clés collectivités

Bureau de Givors

Insinuation suivant le tarif et centième denier.

Cote/Cotes extrêmes

00859

Autres Cotes

10C777-10C778

Date

1706-1725

Mots clés typologiques

Insinuation suivant le tarif, Centième denier