EDEPOT182 / 1-EDEPOT182/4
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Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Dépôt
Présentation du contenu
Archives de 1790 à 1982.- Administration générale de la commune : registres de délibérations du Conseil municipal (1791-1868, 3 volumes). Assistance et prévoyance : registre de délibérations du Bureau de bienfaisance (1823-1862).
Conditions d'accès
Librement communicable..
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Documents en relation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHÔNE - Série O : administration et comptabilité communales ; sous-série 3 P : cadastre ; série Q : domaines, enregistrement, hypothèques ; série S : travaux publics et transports ; série X : assistance et prévoyance sociale. COMMUNE DE SAINT-BONNET-DES-BRUYERES : archives communales non déposées.
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