5502W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Procès-verbaux

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5502W 1-5502W140

Date

2003-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

14 ml, 140 article(s)

Origine

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2018

Mode de classement

Jusqu'en 2006, les procès-verbaux sont classés par nature des affaires et par date. A partir de 2007, ils sont classés par date.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5502W/1-5502W/140

Date

2003-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2007.

Cote/Cotes extrêmes

5502W/79-5502W/121

Date

2006-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2006.

Cote/Cotes extrêmes

5502W/112-5502W/121

Date

2006-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2006.

Avril 2006.

Cote/Cotes extrêmes

5502W/115

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2006.