6333W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des majeurs : minutes des décisions

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Cote/Cotes extrêmes

6333W 1-6333W31

Date

1992-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,65 ml

31 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6333W16-6333W31

Date

1993

Cote/Cotes extrêmes

6333W16-6333W27

Date

1993

Juin 1993.

Cote/Cotes extrêmes

6333W21

Date

1993

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1993.