2430WM - Communauté urbaine de Lyon - Séances du Conseil communautaire

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

2430WM 1-2430WM11

Date

1995-1997

Importance matérielle

11 article(s)

Origine

Communauté urbaine de Lyon (Lyon)/Vie politique/Service des assemblées et des élus

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/06/2016

Présentation du contenu

Registre des délibérations des séances publiques du 23 janvier 1995 au 16 décembre 1997.

23 janvier au 3 avril 1995.

Cote/Cotes extrêmes

2430WM/1

Date

1995

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

N° 95-5829 à 95-6155, compte rendu des décisions prises par le Président.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable