6382W 1-6382W11
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6382W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements
1 media
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Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2018
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,75 ml
11 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/10/2024
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 7 au 30 avril 2018.
Cote/Cotes extrêmes
6382W 7
Date
2018
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable