6154W - Direction départementale des territoires (DDT) - Aides aux agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC)

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Cote/Cotes extrêmes

6154W 1-6154W7

Date

2012-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,5 ml

Origine

Rhône. Direction départementale des territoires / Service économie agricole et développement rural

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/09/2023

Présentation du contenu

Le présent comprend les dossiers de Droit à paiement unique (2011-2012) et de Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (2011-2014). Les droits à paiement unique (DPU) sont issus de la réforme de la politique agricole commune (PAC) qui a introduit le principe du découplage des aides directes. Ainsi, une partie des aides est transformée en une prime unique indépendante de la culture et du nombre d'animaux détenus.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage avant versement aux Archives départementales et métropolitaines.

 

Pour les droits à paiement unique, l'échantillon a été constitué comme suit :

2011 : sur 4 064 dossiers instruits, 100 ont été conservés ;
2012 : sur 4 089 dossiers instruits, 100 ont été conservés.

 

Pour les primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes, l'échantillon a été constitué suit :

2011 : sur 565 dossiers instruits, 29 ont été conservés ;
2012 : sur 548 dossiers instruits, 28 dossiers ont été conservés ;
2013 : sur 536 dossiers instruits, 27 dossiers ont été conservés ;
2014 : sur 519 dossiers instruits, 26 ont été conservés.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée).

 

Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.

Cote/Cotes extrêmes

6154W/1-6154W/6

Date

2011-2012

Présentation du contenu

Demandes d'aides : relevé d'exploitation, extrait du registre du commerce et des sociétés, acte de cession d'activité, attestation de location verbale, liste des droits à paiement unique normaux et hors surfaces transférés, acte de cession définitive de droits à paiement unique.

Cote/Cotes extrêmes

6154W/3-6154W/6

Date

2012

De Charentay à Ouroux.

Cote/Cotes extrêmes

6154W/4

Date

2012