4646W 1-4646W38
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4646W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux administratif
1 media
Déplier tous les niveaux
Contentieux administratif.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2002
Importance matérielle
5,70 ml
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/04/2011
Présentation du contenu
Minutes des jugements.
Mode de classement
par date
Conditions d'accès
Librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques