5979W - Établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu - Dossiers pénaux des mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

5979W 1-5979W12

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,8 ml

12 article(s)

Origine

Établissement pénitentiaire pour mineurs (Meyzieu, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/10/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Du 13 au 16 juillet 2010.

Cote/Cotes extrêmes

5979W/5

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2010.