5979W 1-5979W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5979W - Établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu - Dossiers pénaux des mineurs
1 media
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Mineurs : dossiers pénaux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,8 ml
12 article(s)
Origine
Établissement pénitentiaire pour mineurs (Meyzieu, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/10/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 13 au 16 juillet 2010.
Cote/Cotes extrêmes
5979W/5
Date
2010
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2010.