5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5492W1-5492W72

Date

1916-2000

Description physique

7,40 ml

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2018

Dossiers n° 418 396 à 608 396, 358 416 à 1018 416, 378 417 à 1088 417, 698 418 à 978 418, 418 419 à 498 419.

Cote/Cotes extrêmes

5492W40

Date

1931-1997

Présentation du contenu

468 396 – Recel (1942) ; 458 396 - Demande de visa, défaut assurance (1942-1962) ; 418 396 - Usage frauduleux d'estampilles du service de l'inspection des viandes (1950) ; 1018 417 - Mort violente (1980) ; 978 418 – Décès suite à un malaise (1982) ; 888 418 - Meurtre suivi d'un suicide (1979) ; 868 418 - Coups et blessures volontaires (1978) ; 978 417 – Décès de mort naturelle (1982) ; 888 417 – Assassinat (1979) ; 628 417 - Port d'arme prohibée (1961) ; 498 419 Outrage public à la pudeur (1947) ; 718 417 - Vols, tentative d'homicide, suicide par arme à feux (1970-1986), prostitution, entrée clandestine en France (1970) ; 478 419 - Espionnage et atteinte à la sûreté de l'État, peines de mort par contumace (1943) ; 468 419 - Trafic d'or et contrebande, recel de charbon volé, menées antinationale ( 1942-1949) ; 418 419 - Demande de visa, naturalisation, relevé du tribunal de commerce (1940-1967) ; 698 418 - Attitude violente envers sa femme, décès dans sa voiture (1981), tentative homicide volontaire, coups volontaires, blessures involontaires (1968-1983) ; 468 416 - Vol de légumes (1942) ; 448 416 - Défaut de renouvellement de carte d'étranger (1941) ; 438 416 - Enquête sur passeport (1940) ; 458 417 - Demande de visa (1941) ; 438 417 - Enquête sur une demande de passeport, demande de visa (1940-1942) ; 418 417 - Demande de visa d'entrée, naturalisation, infraction à la police chemin de fer, coups et blessures volontaires, demande de carte de séjour (1941-1957) ; 388 417 – Départ du domicile de sa mère en emportant une importante somme d'argent, vol, conduite en état d'ivresse (1935-1964) ; 378 417 - Vol de valise, outrages, ravitaillement, violation de domicile, détention arme, vol avec effraction (1938-1950) ; 1018 416 - Suicide par pendaison (1983) ; 1008 416 - Viol, dégradations volontaires de biens privés, vol avec effraction, vol avec violence à l'arraché (1986-1987) ; 928 416 - Mort naturelle à son domicile (1997) ; 708 416 – Prostitution (1969), vol à main armée aggravé, double assassinat, homicide volontaire (1970-1975) ; 468 417 – Vol (1942) ; 608 396 - Vol à main armée, décès suite à un accident de la circulation, tentative d'escroqueries, atteinte à la sûreté de l'État, escroquerie au préjudice d'éleveurs d'animaux (1963-1974) ; 358 416 - Vols de vélos et complicité (1931), attentats aux mœurs, violences sur mineur (1957-1959), viol, dégradations volontaires, proxénétisme, violences à mineur (1957-1966), fugue (1958), régularisation de situation administrative, vols (1955-1959), vol avec effraction, vols, enquête de moralité (1956-1974) ; 1088 417 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, recel et usage de documents administratifs étrangers falsifiés (1988).

Conditions d'accès

Communicable 75 après l'année 1997