Procédures correctionnelles.

Aide à la recherche

4650W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4650W 1-4650W184

Date

1982

Importance matérielle

29,20 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/07/2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un tri sélectif a été effectué : conservation des dossiers ayant fait l'objet d'une instruction

Mode de classement

par date d'audience

Conditions d'accès

Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans ou de 100 ans (affaires concernant des mineurs, intimité de la vie sexuelle)

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques