7255WM 1-7255WM356
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/10/2023
Présentation du contenu
Habitat et logement social, financement. - Programme de construction et de rénovation de logements sociaux : décisions d'agrément de prêts locatifs sociaux (PLS), d'attribution de subvention, de clôture, arrêtés, bilans d'investissement, cahiers de charges, comptes rendus de réunions, fiches analytiques, tableaux prévisionnels des dépenses, attestations, actes notariés, plans, programmes, contrats de réservation, notes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Mode de classement
Les dossiers des opérations sont classés par commune puis par bailleurs sociaux bénéficiaires.
Conditions d'accès
Les dossiers sont librement communicables à l'exception des cotes 7255WM247, 7255WM258, 7255WM347 (Code du patrimoine, Livre II, art. L.213-2 - Protection de la vie privée).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Présence d'extraits du registre des délibérations du conseil municipal d'Ecully.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
18 rue Vianney.
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