5156W - Cour d'assises du Rhône - Affaire des Ripoux : dossier de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5156W 1-5156W46

Date

1975-1997

Importance matérielle

7,35 ml, 46 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Procédure d'audiences.

Cote/Cotes extrêmes

5156W/39

Date

1996

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Comprenent : la copie de l'arrêt de mise en accusation de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon du 16 mai 1995, des ordonnances du premier président de la cour d'appel de Lyon, les listes des jurés et des témoins et experts, les citations, le procès-verbal  de tirage au sort des jurés, les conclusions des parties, la copie de l'arrêt sur l'action publique de la cour d'assises du Rhône du 23 février 1996, les pourvois en cassation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996