5156W 1-5156W46
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5156W - Cour d'assises du Rhône - Affaire des Ripoux : dossier de procédure
1 media
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Affaire des Ripoux : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1975-1997
Importance matérielle
7,35 ml, 46 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2016
Autre instrument de recherche
Procédure d'audiences.
Cote/Cotes extrêmes
5156W/39
Date
1996
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Comprenent : la copie de l'arrêt de mise en accusation de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon du 16 mai 1995, des ordonnances du premier président de la cour d'appel de Lyon, les listes des jurés et des témoins et experts, les citations, le procès-verbal de tirage au sort des jurés, les conclusions des parties, la copie de l'arrêt sur l'action publique de la cour d'assises du Rhône du 23 février 1996, les pourvois en cassation.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996