6353W 1-6353W64
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône) - Juge d'application des peines, milieu fermé : minutes des ordonnances
1 media
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Juge d'application des peines, milieu fermé : minutes des ordonnances.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2006-2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
12,8 ml
64 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Commission de l'application des peines.
Cote/Cotes extrêmes
6353W1-6353W56
Date
2006-2017
2010.
Cote/Cotes extrêmes
6353W23-6353W26
Date
2010
Du 9 mars au 17 mai 2010.
Cote/Cotes extrêmes
6353W24
Date
2010
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2010.